Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Rique Trading
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Rique Trading. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Rique Trading une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Les présentes CGV couvrent notamment la vente de coaching individuel, de contenus numériques, et tout autre produit ou service proposé par Rique Trading.
Définitions :
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Rique Trading implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Rique Trading n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Rique Trading implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le service client du Prestataire afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement tiers. Les données bancaires, protégées par cryptage (protocole sécurisé Secure Socket Layer et Transport Layer Security), ne transitent pas par les systèmes du Prestataire (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, le Prestataire ne stocke donc pas les données bancaires des Clients.
Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par le Prestataire conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites dans les présentes. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte du Prestataire afin de faciliter ses futures commandes.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation, avoir ou remboursement de ce chef. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au Prestataire court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Concernant le programme 60 DAYS TRADING BOOSTER :
Pour les paiements en plusieurs fois, le client reconnaît que :
Toute mensualité non réglée dans les délais entraînera la suspension immédiate de l’accès aux contenus restants, sans préjudice pour les contenus déjà consommés.
En cas de non-paiement persistant (au-delà de 15 jours après échéance), la totalité du solde restant dû deviendra exigible de plein droit, majoré de pénalités de retard conformément aux présentes CGV.
Les contenus numériques et les services fournis restent la propriété exclusive de Rique Trading jusqu’au paiement intégral du montant total du programme.
Concernant les services et produits vendus par abonnement, le Client peut à tout moment s'opposer au renouvellement automatique ou modifier son paiement. L'abonnement du Client se renouvelle chaque mois à la même date. En cas de résiliation de la part du Client, celui-ci peut bénéficier des services qu'au dernier jour couvrant son abonnement. Un abonnement payé ne peut pas être remboursé. Ceci s'applique uniquement aux abonnements et non aux offres payés en plusieurs fois.
Retard de Paiement et Pénalités
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités dues dans le cadre d'une formation et/ou d'un accompagnement, le Client sera mis en demeure de régulariser sa situation dans les plus brefs délais. À défaut de règlement dans les 15 jours suivant la date d’échéance, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pénalités de Retard : Toute mensualité impayée sera majorée d’une pénalité de retard de 10 % du montant initial pour chaque semaine de retard entamée à compter de la date d’échéance. Ces pénalités s’ajouteront au montant initial de la mensualité due et seront exigibles de plein droit sans qu’il soit besoin de procéder à une mise en demeure supplémentaire.
Procédure de Recouvrement : En cas de défaut de paiement persistant au-delà de 45 jours après l’échéance, une société de recouvrement pourra être mandatée pour la récupération des sommes dues. L’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du Client.
Conséquences Juridiques : En l’absence de régularisation et après mise en demeure, des poursuites judiciaires pourront être engagées pour garantir le paiement des sommes dues. Le Client est informé que de telles procédures peuvent avoir des conséquences sur son dossier financier et son accès futur à des crédits ou services bancaires.
Article 5a : Livraison des infosproduits et services
Les Infoproduits sur support digital sont mis à la disposition du Client dès encaissement par Rique Trading du prix correspondant.
Cette mise à disposition est effectuée :
– soit sur l’Espace Membre du Client, lorsque la commande a été passée dans le cadre de la création ou de l’utilisation d’un Compte Client ;
– soit par l’envoi d’un lien de téléchargement adressé par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client, lorsque la commande a été passée sans Compte Client.
Les coachings inclus dans les packs de formation sont valables un an à partir de la date de la commande. Tout coaching non réalisé après un an sera définitivement perdu.
Tout renouvellement du service d’abonnement tel qu’un abonnement discord ou du coaching récurent est annulable à tout moment.
Concernant le programme 60 Days Trading Booster :
L’accès au contenu de la formation "60 Days Trading Booster" est conditionné par le respect des échéances de paiement. Le programme est livré de manière progressive :
En cas de non-respect des échéances de paiement, l’accès aux contenus restants sera suspendu jusqu’à régularisation. Tout retard prolongé pourra entraîner une résiliation immédiate de l’accès au programme, sans droit à remboursement des sommes déjà versées.
Article 5b : Livraison des infoproduits et services “BONUS”
a. Disponibilité des bonus "formation" : Les bonus de type "formation" sur support digital sont accessibles au client dès la confirmation de paiement par Rique Trading. La livraison s'effectue :
b. Validité des bonus "Coaching" : Les bonus de type "Coaching", inclus dans les packs de formation, sont valables pendant un an à compter de la date de la commande. Les sessions de coaching non utilisées après un an seront considérées comme expirées et ne pourront plus être réclamées.
c. Activation des bonus "Mois de Trading Offert" : Pour activer les bonus de type "Mois de Trading Offert" sur Darwinex Zero ou TOPSTEP, le client doit :
d. Remboursement du “Mois de Trading Offert”: Le client doit envoyer la facture à Rique Trading comme preuve d'achat. Rique Trading effectuera un remboursement par virement bancaire dans un délai de 14 jours.
e. Conditions d'inscription : Les inscriptions effectuées hors des liens fournis ou avant de rejoindre la Masterclass ne seront pas éligibles à l'offre. De plus, les inscriptions jugées non conformes ou frauduleuses par le Prestataire, à son entière discrétion, ne seront pas prises en compte.
Les contenus de la formation et les sessions de coaching sont strictement personnels et ne peuvent être partagés, diffusés ou revendus sous quelque forme que ce soit. En cas de constatation d’une utilisation abusive ou frauduleuse des contenus (partage d’accès, diffusion sur des plateformes externes, revente non autorisée), des poursuites judiciaires pourront être engagées.
Une pénalité contractuelle de 5 000 € sera automatiquement appliquée en cas de non-respect de cette clause, sans préjudice pour toute autre action en justice.
Article 6 – Droit de rétractation
En sus des dispositions du Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation, le Prestataire offre au Client un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’envoi des liens d’accès, pour résilier le contrat. A noter que ce droit de rétractation est valable si et seulement si aucun contenu n'a été ouvert. Dès lors qu'un contenu est visionné ou téléchargé, alors la rétractation n'est plus possible conformément à l'article L221-28.
Les dispositions relatives au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) s’appliquent à l’ensemble des produits numériques et services de Rique Trading, y compris le programme '60 Days Trading Booster', avec des conditions spécifiques détaillées dans le présent article
Cependant, afin de protéger le Client d'une erreur, le Prestataire offre, une garantie “Tester sans Risque” uniquement valable dans le cadre des 14 premiers jours.
Pour faire valoir cette garantie, il faut :
Avoir acheté la formation par l’intermédiaire de notre boutique en ligne (riquetrading.com)
Avoir suivi ou cliqué sur 5 chapitres maximum (et ne pas avoir cliqué sur les autres, ni sur les documents annexes, ni avoir téléchargé aucun contenu) ou avoir participé à un live maximum pour les offres qui mettent à disposition des coachings ou émissions live.
Contacter le support à rique@riquetrading.com et demander un remboursement en précisant l’email associé à votre compte (et votre email PayPal si vous avez choisi ce moyen de paiement) et le nom de la formation concernée dans un délai de 14 jours à compter de la date de la commande.
Le Client devra envoyer un email exclusivement à l’adresse rique@riquetrading.com, tout autre moyen de communication n’étant pas accepté.
Vérification des Demandes de Remboursement : Toutes les demandes de remboursement dans le cadre de la Garantie Testé sans Risque proposée par le Prestataire feront systématiquement l’objet d’une vérification par le Prestataire. La garantie est valable pendant 14 jours après avoir passé commande.
Le Prestataire pourra résilier le présent Contrat en cas de faute commise par le Client. Sont assimilées à une faute, des propos, écrits ou un comportement dénigrant ou insultant ou portant atteinte à l’image ou la réputation du Prestataire. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ; les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Le Prestataire ne vérifiera pas les demandes qu’il jugera, à son entière discrétion, effectuées de manière frauduleuse ou de mauvaise foi.
Le Prestataire procèdera au remboursement, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’acceptation de la demande du Client. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction.
Modifications de la Garantie « Tester sans Risque » : Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la Garantie Satisfait ou Remboursé à tout moment.
Concernant le programme 60 Days Trading Booster :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que le client a accédé au contenu numérique ou aux services suivants :
Participation à un coaching individuel ou collectif.
Avoir suivi ou cliqué sur 5 chapitres maximum (et ne pas avoir cliqué sur les autres, ni sur les documents annexes, ni avoir téléchargé aucun contenu)
Téléchargement ou visualisation des documents annexes.
Tout remboursement demandé dans le cadre de la garantie “Tester sans Risque” sera soumis à vérification des actions effectuées par le client sur la plateforme (nombre de modules consultés, téléchargements réalisés, coachings suivis). En cas d’accès ou de participation dépassant les seuils mentionnés, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Par ailleurs, les achats réalisés par le Client Professionnel ne bénéficient pas de cette Garantie Satisfait ou Remboursé ni du délai de rétractation.
Le Prestataire s’engage à fournir un accompagnement personnalisé et des outils pédagogiques pour maximiser les chances de succès du client. Cependant, les résultats obtenus dépendent de l’effort et de l’implication personnelle du client. En conséquence, aucun résultat spécifique (rentabilité, obtention de capital, gains financiers) ne peut être garanti.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes financières ou des échecs éventuels du client liés à une mauvaise application des enseignements ou à des décisions personnelles en dehors du cadre du programme.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Rique Trading ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).